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En Suisse, le système de prévoyance repose sur trois piliers. Le premier pilier qui correspond à la prévoyance étatique, le deuxième pilier qui est la prévoyance professionnelle (LPP) et le troisième pilier (la prévoyance privée). Si le premier pilier comprend l'assurance vieillesse et survivants (AVS) et l'assurance invalidité (AI), nous allons aujourd'hui nous intéresser à la protection offerte par le 2ème pilier.
À qui s'adresse un 2e pilier : la prévoyance professionnelle LPP ?
Toute personne assujettie à l'AVS et percevant un revenu professionnel d'au moins CHF 22'050.- par an est obligatoirement assurée auprès d'une caisse de pensions et ce, dès le premier janvier suivant son 17e anniversaire. Si les travailleurs indépendants n'ont pas l'obligation de posséder un 2e pilier, ils peuvent toutefois faire le choix de s'affilier.
Concrètement, dans un premier temps, et ce avant 25 ans, l'assuré cotise uniquement pour des prestations en cas de décès ou d'invalidité. Après 25 ans, il verse également des cotisations au titre de rente de vieillesse. À l'âge ordinaire de départ à la retraite, les cotisations cessent.
Qu'est ce qu'un 2e pilier exactement ?
La prévoyance professionnelle est composée d'une partie obligatoire (pilier 2a) LPP/LAA et d'une partie facultative (pilier 2b) CC/CO. Dans le cadre du régime obligatoire, le salaire annuel assuré est soumis à un plafond. En 2023 le salaire annuel déterminant maximal est de CHF 88'200 (LPP) et CHF 148'200 (LAA).
Tout revenu dépassant ce seuil dépend du régime surobligatoire, c'est-à-dire du pilier 2b. À noter que le salaire maximum assurable dans le cadre du régime surobligatoire ne peut dépasser 30 fois la rente maximale de l'AVS.
Concrètement, la prévoyance professionnelle comprend plusieurs types de prestations. D'une part la rente de vieillesse (rente LPP) et d'autre part une couverture en cas de maladie, d'accident, d'invalidité ou de décès.
Le versement des cotisations dans un 2e pilier
Dans le cadre d'un 2e pilier, l'employeur a pour obligation de raccorder ses employés à un fonds de pension. Il prélève ensuite un montant fixe directement du salaire de son employé et le verse à la caisse de retraite. Ce montant doit correspondre à 50 % des cotisations totales pour le 2e pilier.
La partie à verser à la caisse de pension par les salariés correspond à un pourcentage du salaire assuré, progressif selon l'âge de l'assuré. Ce pourcentage constitue le minimum défini par la loi. Voici le barème en 2023 :
- 25-34 ans = 7 % du salaire assuré.
- 35-44 ans = 10 % du salaire assuré.
- 45-54 ans = 15 % du salaire assuré.
- 55 ans jusqu'à l'âge ordinaire de départ à la retraite = 18 % du salaire assuré.
Les avoirs du 2e pilier sont versés dans les cas les plus communs, au moment du départ à la retraite, c'est-à-dire à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes. Le 2e pilier peut être versé sous deux formes différentes :
- Sous forme de rente de vieillesse. L'assuré touche alors tous les mois une rente jusqu'à la fin de ses jours.
- Sous forme de capital. L'assuré reçoit les avoirs de sa prévoyance professionnelle en un seul versement. Un impôt unique est prélevé.
Qu'advient-il du 2e pilier en cas de chômage ou de changement d'emploi ?
En cas de chômage
Si vous êtes au chômage, vous pouvez continuer à cotiser si vos indemnités dépassent le seuil minimal et vos avoirs de prévoyance professionnelle peuvent être versés sur un compte de libre passage. Dans le cas où vous ne faites pas les démarches pour un compte de libre passage, l'épargne du 2e pilier sera versée à la Fondation institution supplétive LPP. Vous restez également assuré un mois maximum auprès de votre ancienne caisse de pension pour les risques de décès et d’invalidité.
En cas de changement d'employeur
Si vous changez d'activité ou d'employeur, il faut que les avoirs accumulés dans votre compte de prévoyance professionnelle soient transférés de la caisse de pension de votre ancien employeur à celle de votre nouvel employeur. Pour ce faire, il suffit d'informer la nouvelle caisse de pension de l'existence de vos avoirs accumulés chez votre ancien employeur.
Est-il possible de racheter des années de cotisations de 2e pilier ?
Il est tout à fait possible de racheter des années de cotisation pour votre prévoyance professionnelle, si par exemple vous avez accumulé des lacunes dans vos années de cotisation à la suite d'une perte d'emploi, d'un congé maternité ou d'une maladie. Pour ce faire, il suffit de formuler une demande auprès de votre caisse de pension qui vous enverra des documents à remplir et un bordereau de versement. Le rachat des cotisations d'un deuxième pilier présente deux avantages majeurs :
- La déduction fiscale. Il est possible de déduire les fonds versés dans le cadre du rachat des années de cotisations de son revenu imposable.
- L'augmentation de la rente de vieillesse à la retraite.
Toutefois, notez que si vous optez pour cette solution, vous ne pourrez pas retirer l'épargne de votre 2e pilier durant 3 ans.
Retirer un 2e pilier de manière anticipée
À l'instar du 3e pilier, il est possible d'envisager un retrait du 2e pilier de manière anticipée, c'est-à-dire avant l'âge de départ à la retraite. Pour y prétendre, il faut remplir l'une des conditions suivantes :
- Devenir travailleur indépendant. Le retrait anticipé d'un 2e pilier peut servir à se lancer dans une activité indépendante.
- En cas de départ définitif de la Suisse. Si vous vous expatriez dans un pays étranger en dehors de l'UE, vous pouvez retirer les fonds épargnés sur votre 2e pilier.
- Pour financer l'achat d'un bien. Un deuxième pilier peut également être retiré pour financer l'acquisition d'une résidence principale.
Il reste toutefois important de noter qu'un 2e pilier ne doit jamais être retiré à la légère sous peine de manquer de fonds au moment de la retraite.
Combler les lacunes du 2e pilier
Bien qu'un 2e pilier génère des intérêts (le taux d'intérêt minimal a été fixé à 1,25 % pour l'année 2024) et que personne ne remet en doute son utilité, il reste bien insuffisant pour maintenir un niveau de vie correct aux assurés lors de leur départ à la retraite. En effet, un 2e pilier, couplé à un 1er pilier (AVS/AI) ne correspond qu'à 60 % du dernier revenu perçu par un salarié. Ainsi, même en prenant le soin de constituer une épargne et de souscrire à une assurance en cas de décès, un tel montant de rente ne suffit pas. C'est pour cette raison que de plus en plus de Suisses font le choix de souscrire à un 3e pilier, d'une part pour les couvertures et pour les prestations comprises, et d'autre part pour constituer un complément de capital permettant de compenser la perte financière due à l'arrêté de son activité.
Rédigé par Info 3Eme Pilier Suisse
Publié le: 2023-12-04
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