Dans cet article
Si le 3e pilier est un produit de prévoyance qui permet de constituer un capital en vue de sa retraite, fait également office d’assurance vie en cas de décès. De cette façon, si le souscripteur venait à disparaître prématurément, ses proches seraient couverts financièrement et pourraient subvenir à leurs besoins et continuer à rembourser un prêt hypothécaire ou financer les études des enfants. Mais qui touche les avoirs du 3ème pilier en cas de décès ? Le preneur de prévoyance peut-il désigner les bénéficiaires de son choix ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Le troisième pilier A (3e pilier lié) en cas de décès
Dans le cadre d’un 3ème pilier A souscrit auprès d’une banque ou d’une assurance, l’ordre des bénéficiaires en cas de décès est régi par la loi et il n’est pas possible pour un souscripteur de désigner les bénéficiaires de son choix.
Ainsi les bénéficiaires selon l’ordre légal seront :
1. Le conjoint survivant marié
En cas de décès, les avoirs du 3ème pilier seront en priorité versés au conjoint survivant en respectant la réserve héréditaire. Toutefois, le conjoint survivant peut y présenter uniquement s’il est marié aux yeux de la loi au souscripteur au moment du décès, ce qui exclut les cas de concubinage ou s’il y a eu dissolution du mariage (divorce).
2. Les descendants directs
En l’absence de conjoint survivant marié, les avoirs du troisième pilier iront aux enfants (biologiques ou adoptifs).
La loi étant plus souple dès lors qu’il s’agit des descendants directs, le preneur de prévoyance peut désigner d’autres bénéficiaires, par exemple la personne concubine, à condition de pouvoir apporter la preuve de cinq ans de vie en communauté avant le décès et si celle-ci doit subvenir aux besoins des enfants survivants.
S’il n’y a pas d’enfant à charge, le conjoint survivant devra tout de même justifier de cinq ans de communauté de vie pour prétendre aux avoirs du 3e pilier.
Il est également possible de désigner les personnes pour lesquelles le souscripteur subvient à leurs besoins de manière substantielle (si le preneur de prévoyance participe à plus de 50 % de l’entretien de la personne).
3. Les autres bénéficiaires
Selon l’ordre légal, après le conjoint survivant et les enfants, viennent les personnes considérées comme autres bénéficiaires. Il s’agit des parents, des sœurs et des frères, et plus généralement de tous les héritiers qu’un souscripteur peut nommer dans le cadre d’un contrat de 3e pilier. Concernant les autres bénéficiaires, l’ordre reste à la discrétion du preneur de prévoyance.
L’imposition du 3e pilier en cas de décès
Le capital constitué dans le cadre d’un troisième pilier lié n’est imposé qu’au moment de sa libération, c’est-à-dire sauf cas spécifiques, au moment du départ à la retraite. Néanmoins, si le décès du souscripteur intervient avant la fin du contrat, les proches bénéficiaires devront s’acquitter de l’impôt sur le capital transmis.
La somme à payer dépend du canton de résidence et du montant du capital, indépendamment des liens de parenté avec le preneur d’assurance.
Le troisième pilier B (3e pilier libre) en cas de décès
Contrairement à un 3ème pilier A où l’ordre des bénéficiaires est régi par la loi, le pilier 3B est beaucoup plus souple et n’impose pas au souscripteur de respecter l’ordre légal. Celui-ci est d’ailleurs libre à tout moment de décider de modifier les bénéficiaires.
Concernant l’imposition, tout dépend du type d’assurance souscrite. Si le souscripteur avait opté pour une assurance en cas de décès mixte, le capital-décès sera imposé selon le lien de parenté. Certains cantons considérant les concubins comme une personne tierce, les taux d’imposition peuvent être assez élevés. En revanche, dans le cadre d’une couverture en risque pur, le taux d’imposition est réduit et ne tient pas compte du degré de parenté du bénéficiaire avec le preneur d’assurance.
Pour que ses proches puissent récupérer les avoirs du 3ème pilier en cas de décès, l’assureur doit prendre soin de les informer de l’existence du contrat, mais aussi de leur fournir le numéro de la police d’assurance ou du contrat. De cette façon, les bénéficiaires, munis de l’acte de décès, n’auront plus qu’à contacter l’organisme émetteur pour faire valoir leurs droits.