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En Suisse, il existe principalement deux produits de 3e pilier : le pilier 3a (3e pilier lié) et le pilier 3b (3e pilier libre). La plupart des Suisse optent néanmoins pour un 3ème pilier 3a afin de compléter les lacunes du 1er pilier AVS (assurance-vieillesse) et survivants du 2ème pilier LPP (prévoyance professionnelle).
En effet, outre un taux d'intérêt plus intéressant que dans le cadre d'un compte épargne classique, l'un des principaux arguments invoqués sont les avantages fiscaux desquels peuvent profiter les souscripteurs chaque année.
Voici ce qu'il faut savoir sur la déduction fiscale d'un 3ème pilier.
Les déductions fiscales d'un 3ème pilier A
Un 3ème pilier souscrit auprès d'une banque ou d'une institution de prévoyance donne droit chaque année à une déduction fiscale. En 2024, il est possible de déduire :
- Jusqu'à CHF 7'056 pour les travailleurs salariés,
- Jusqu'à CHF 35’280 pour les travailleurs indépendants, exerçant une activité lucrative, et jusqu'à 20 % du revenu net d'exploitation.
À noter que les versements doivent intervenir avant le 31 décembre de l'année civile pour être prises en compte. Le montant maximum de l'économie d'impôts est le même quel que soit le canton où vous êtes domicilié.
Les montants maximum déductibles du 3ème pilier A sont-ils susceptibles d'être revus à la hausse prochainement ?
En 2020, le montant maximum déductible d'un 3ème pilier 3a était de CHF 6'826 par année pour les travailleurs avec une caisse de pension et de CHF 34'126 par année pour les travailleurs indépendants.
En 2021, le montant maximum déductible était respectivement de CHF 6'883.- pour les employés et de CHF 34'416 par année pour les indépendants, idem en 2022.
Si en 2024, comme nous l'avons vu précédemment, le montant de la déduction fiscale maximale a été revu à la hausse, certains estiment ce montant encore trop faible.
Face à ce constat un texte porté par l'UDC a été déposé demandant d'augmenter le montant maximal de déduction à CHF 15'000.-, mais il a essuyé un refus du Conseil des États avec 28 voix contre 8. (Source : Allnews.ch).
Il est donc assez difficile de prédire si une hausse conséquente du plafond des cotisations maximal sera un jour adoptée ou non.
En revanche, il faut savoir que le montant maximal du 3e pilier lié est sensiblement revu à la hausse tous les deux ans environ.
Comment profiter du rehaussement du plafond d'économie d'impôts d'un 3ème pilier ?
Peu importe le moment où vous souscrivez un 3e pilier lié, vous pouvez déduire le montant maximum en vigueur chaque année sur votre déclaration d'impôt.
Ce n'est pas parce que vous avez souscrit un 3ème pilier lié en 2020 que vous êtes assujetti à la limite fixée en 2020.
Ainsi, que vous ayez commencé votre 3e pilier A en 2018, 2020, 2022 ou même cette année en 2024, vous avez droit pour l'année en cours, à maximum CHF 7'056 de déduction fiscale si vous êtes salarié ou CHF 35’280 si vous êtes indépendant.
Si j'ai plusieurs 3e piliers, puis-je cumuler les déductions fiscales ?
Il est assez courant de constituer plusieurs 3e pilier pour préparer de la meilleure manière qui soit sa retraite et disposer d'un capital conséquent voire d'une rente pour ses beaux jours.
Néanmoins, il faut noter qu'indépendamment du fait que le contrat de troisième pilier ait été souscrit auprès d'une assurance ou d'une banque, les déductions fiscales ne sont pas cumulables.
Même en ayant plusieurs contrats de 3e piliers, vous pouvez uniquement déduire le montant en vigueur en 2024.
Imposition sur le retrait du capital d'un 3ème pilier
Lors du retrait du capital du 3e pilier (généralement au moment de la retraite), un impôt forfaitaire est prélevé. Cet impôt forfaitaire est décorrélé du revenu imposable ou du chiffre d'affaires généré provenant d'une activité lucrative indépendante.
En cas de décès
En cas de décès, les bénéficiaires définis selon l'ordre légal, devront s'acquitter de l'impôt sur la capital transmis.
Imposition sur les intérêts générés par un 3ème pilier
Les dividendes générés par les placements du 3e pilier ou les intérêts obtenus ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. De même que le capital constitué dans le cadre d'un contrat de 3e pilier n’est pas imposé sur la fortune.
Les déductions fiscales d'un 3e pilier B
La déduction fiscale d'un produit de prévoyance individuelle liée (3e pilier B) à laquelle vous pouvez prétendre, varie selon le canton où vous êtes établi (et non au niveau fédéral). En général, les avantages fiscaux d'un 3e pilier libre sont faibles, voire nuls, sauf dans certains cantons.
Dans certains cas, un contrat de prévoyance liée reste avantageux sur le plan fiscal (notamment dans le canton de Genève et de Fribourg où il est possible de déduire ses cotisations du revenu imposable), mais cet avantage est également étroitement soumis à votre situation personnelle (niveau de salaire, revenus, marié ou non, nombre d'enfants). Cependant, il s'agit d'un calcul complexe, et il vaut mieux vous adresser directement à l'administration fiscale de votre canton pour en savoir plus.