Dans cet article
Un divorce s'avère souvent être une épreuve délicate et fait partie de ces décisions difficiles qu'il faut parfois prendre dans la vie.
L'une des principales conséquences d'une procédure de séparation, c'est la répartition des avoirs de prévoyance entre chacun des ex-époux. Une règle à laquelle n'échappent pas ceux du 3ème pilier.
Mais comment fonctionne exactement le partage du 3e pilier en cas de divorce ? Qu'en est-il si la séparation a lieu après le départ à la retraite ?
Voici ce qu'il faut retenir.
Que devient le 3ème pilier A en cas de divorce ?
Le devenir des avoirs acquis pendant la durée du mariage et donc ceux liés au troisième pilier dépend étroitement du régime matrimonial sous lesquels a été conclu le mariage. Le partage diffère sensiblement de celui des autres piliers.
À titre d'exemple, le partage du 1er pilier AVS et ce indépendamment des régimes matrimoniaux, se fait à part égal pour les cotisations versées durant les années de mariage. S'il est possible de démarcher la caisse de compensation pour demander un splitting, le partage se fera uniquement à la date de la retraite.
Dans le cas des avoirs de prévoyance professionnelle LPP (2ème pilier) acquis durant la carrière, le partage se fait également de manière équitable pour les montants accumulés durant le mariage, mais au moment de la liquidation des rapports matrimoniaux comme le dispose l'article 122 du Code Civil. Des exceptions peuvent toutefois s'appliquer et une personne peut très bien demander à renoncer au partage.
3ème pilier A : le cas du régime de la participation aux acquêts
Dans le cadre du régime de la participation aux acquêts (c'est-à-dire sans contrat de mariage) qui est le régime le plus répandu en Suisse, les acquêts sont divisés en deux parts égales en cas de divorce. La règle ordinaire étant que les avoirs du 3ème pilier sont soumis au splitting, exception faite du cas où le 3e pilier a été constitué avec les biens propres de l'un des conjoints auquel cas le capital reviendra entièrement à ce dernier.
3ème pilier A : le cas du régime de la communauté de biens
Dans le cas du régime de la communauté de biens, lors d'un divorce s'applique le principe du partage à parts égales du patrimoine accumulé pendant le mariage. Le 3e pilier n'y déroge pas et le montant des primes versées sera partagé équitablement pour chaque ex-conjoint sauf si les intéressés en décident autrement. Néanmoins l'un des conjoints peut aussi demander de transférer une partie de ses droits aux prestations vieillesse à l'autre conjoint.
3ème pilier A : le cas du régime matrimonial de la séparation de biens
Concernant les couples mariés sous le régime de la séparation de biens, en cas de divorce, le 3e pilier reste la propriété de chacun. En effet, aucun partage ne sera effectué, aussi bien que le contrat de prévoyance lié ait été conclu avant ou durant l'union.
Que devient le 3ème pilier A en cas de divorce après la retraite ?
Le partage des avoirs du 3e pilier en cas de divorce après la retraite n'est pas réellement différent de celui de partenaires en pleine vie active. Le système reste le même et dépend du régime matrimonial, mais peut engendrer dans certains cas une perte de revenus plus que malvenue. D’où l’intérêt dans certains cas de transformer son capital de 3e pilier lié en une rente viagère.
Le partage du pilier 3B en cas de divorce
Le partage du 3ème pilier B en cas est sensiblement différent puisqu'il n'existe aucune règle préétablie et c'est le juge qui statuera sur le devenir des avoirs, principalement en se basant sur le régime matrimonial du couple.