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En Suisse, le 3e pilier A (banque ou assurance) sert avant tout à préparer sa retraite. La somme d'argent constituée peut être retirée sous forme de capital ou de rente. Le pilier 3A donne également lieu à des réductions sur l'impôt. Cependant, il peut être retiré de manière anticipée pour financer l'acquisition d'une propriété.
Le 3e pilier B, dit "libre" est aussi un produit populaire pour constituer une réserve d'argent et compenser la perte de revenu une fois l'âge de la retraite atteint. Son fonctionnement que ce soit en matière de versement ou de retrait est beaucoup moins réglementé.
Concrètement pour devenir propriétaire en Suisse, il est possible de demander le déblocage du capital de son 3e pilier A ou B. Voici ce qu'il faut savoir.
Pourquoi retirer un 3e pilier pour acheter un bien immobilier ?
L’achat d’un bien immobilier est un projet d’envergure, et pour obtenir un crédit hypothécaire auprès d’un organisme prêteur, outre un dossier solide, il est nécessaire de fournir un apport en fonds propres. Cet apport personnel correspond généralement à minimum 20 % du prix d’achat du bien dont 10 % d’épargne privée et peut provenir en partie du 2e pilier LPP, d’une épargne, d’une assurance-vie ou d’un 3e pilier.
L’amortissement direct du 3e pilier pour l’achat d’un bien immobilier
Un preneur de prévoyance 3e pilier A est libre de retirer une partie ou la totalité de son 3e pilier en vue d’acquérir un logement à usage privé. Le retrait anticipé du troisième pilier ne peut avoir lieu que tous les 5 ans.
Il faut toutefois noter qu’à la différence d’un 3e pilier libre (pilier 3B), un 3e pilier A ne peut être retiré de manière anticipée que si le projet concerne :
- l’acquisition d'une résidence principale
- la construction d’une résidence principale
- la rénovation d’un bien dans le but de le transformer en propriété à usage propre.
L’achat d’une résidence secondaire et l’investissement locatif sont donc exclus, mais le bien peut toutefois être mis en location dans certains cas (départ de la Suisse par exemple).
Un troisième pilier peut également servir à rembourser les traites des crédits hypothécaires en cours.
Qu’il s’agisse d’un retrait partiel ou en totalité, une imposition du capital aura lieu au moment de la libération des fonds (environ 5 à 7 %) et l’accord du conjoint est requis si le souscripteur est marié.
Amortissement direct : quelles précautions à prendre ?
Retirer les fonds de son 3ème pilier ne doit pas être une décision prise à la légère, puisqu’elle prive le souscripteur des avantages liés au contrat, mais aussi du coussin financier qu’il a vocation de créer au moment du départ à la retraite.
À l’instar de tout retrait, le capital est imposé ce qui reste une donnée à considérer, même s’il est possible d’optimiser le montant à payer en optant pour des retraits partiels tous les 5 ans.
Qui plus est, si le 3e pilier est retiré en vue de diminuer le montant total du prêt hypothécaire et les frais y afférents, le souscripteur bénéficiera de déductions fiscales moins élevées.
Avant de prendre une telle décision, il est donc nécessaire, en fonction de sa situation personnelle, de peser le pour et le contre, mais aussi, si possible, se faire conseiller par un spécialiste.
L’amortissement indirect ou nantissement du 3e pilier
Pour financer l’achat d’un bien immobilier, un 3ème pilier peut également être mis en nantissement (mis en gage). Dans ce cas-là, les conditions sont généralement plus intéressantes pour le preneur de prévoyance, sans limiter le champ d’action pour l’accession à la propriété.
Concrètement le nantissement consiste à utiliser un 3ème pilier comme garantie auprès d’un organisme prêteur. Le capital constitué n’est donc pas retiré au moment de la souscription du crédit hypothécaire.
Le souscripteur peut continuer à alimenter son troisième pilier et le faire fructifier. Les avoirs ne sont mobilisés que si le preneur de prévoyance ne peut plus payer son hypothèque ou à échéance du contrat.
Cette solution est largement privilégiée puisqu’elle ne prive ni le souscripteur des déductions fiscales (jusqu’à CHF 7’056.- par année civile pour les salariés et jusqu’à CHF 35’280.- pour les indépendants en 2023) ni des couvertures incluses dans le cadre d’un 3e pilier (notamment l’assurance en cas de décès et l’assurance en cas d’incapacité de gains).
Néanmoins, le coût de l’hypothèque sera plus élevé, et cette alternative ne peut être envisagée que par des individus ayant une capacité financière plus élevée.
3e pilier et projet immobilier : quelle solution choisir ?
En théorie, le nantissement du 3ème pilier est une solution plus avantageuse que le retrait anticipé. Toutefois, il faut tenir compte de la situation personnelle de chacun afin de prendre la décision la plus éclairée possible. Notez également qu'outre le financement de la construction ou de l'achat d'une résidence principale, un 3e pilier peut aussi servir pour des travaux de rénovation.
Plus généralement, construire un capital dans le cadre de son 3e pilier de prévoyance libre ou liée reste un excellent moyen d'anticiper les imprévus de la vie. En revanche, tous les taux d'intérêt ne se valent pas et certaines solutions intègrent même des assurances (invalidité, décès, etc.) Il reste donc vital de comparer les différents produits afin de trouver la meilleure solution adaptée à vos besoins.
Rédigé par Info 3E Pilier Suisse
Publié le: 2023-09-11
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